Lois et décrets | BOM

Lois et décrets

décret n° 2025-670 du 29 avril 2025 fixant les règles de fonctionnement de l’organe délibérant des entités du secteur parapublic

décret n° 2025-671 du 29 avril 2025 fixant les statuts-types applicables aux sociétés nationales

décret n° 2025-669 du 29 avril 2025 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi du Secteur parapublic

Arrêté N°21136 du 21 nov 2017 ouverture fonctionne_251104_172809

Décret portant création du BOM_250916_220901 (1)

n°2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique

DECRET-CREATION-ET-ORGANISATION-STRUCTURES-CENTRALES-DE-LADMINISTRATION

Décret-1998-333 fonctionnement CRSE (1)

Décret relatif à l'organisation des cabinets des m_231012_222609 (1)

DECRET RECRUTEMENT RECTEUR

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